Principales étapes de traitement d’un dossier de construction

Les constructions, reconstructions, modifications et agrandissements de bâtiments sont soumis à une autorisation de construire. Vous trouverez une liste plus complète à l’article 16 de l’ordonnance sur les constructions (OC).

Utilisez la check-list pour élaborer votre dossier

Afin de vous aider, vous pouvez télécharger la check-list élaborée par le service des constructions. Celle-ci vous aiguillera sur les documents à fournir ainsi que sur les principales règles matérielles à respecter.

Consultez les professionnels et le SIT

Nous vous encourageons vivement à contacter un professionnel de la branche pour vous assurer une conduite optimale de votre demande et à consulter le SIT cantonal et le SIT communal afin de connaître la définition de la zone de situation de votre projet.
 

Contactez le service des constructions

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service des constructions qui se tient à disposition sur rendez-vous et par téléphone selon les horaires définis sur la page du service. 

Concernant vos transformations de bâtiments dignes d’intérêt relatifs au patrimoine, la sous-commission « patrimoine bâti », via le service des constructions est à votre disposition afin de vous aider dans la démarche.