Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur voyageant sans ses parents)

Depuis le 1er janvier 2013, et à l'instar de ce qui est appliqué dans les pays de l'Union Européenne, il n'est plus nécessaire pour un enfant mineur voyageant seul d'être au bénéfice d'une autorisation de sortie du territoire national suisse.

Elle peut toutefois être réclamée par le pays qui accueille l'enfant. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination. Il en est de même lorsque l'enfant voyage en transports publics (avion, train, etc). En principe, au sein de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen, l'enfant, qu'il soit accompagné ou non, peut voyager seul avec :

• soit une pièce d'identité valable
• soit son passeport
• soit son passeport muni d'un visa

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays, comme le Portugal, la France, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc (liste non exhaustive), peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. En cas de divorce ou de séparation, il est fortement conseillé au parent d'avoir sur soi le jugement du divorce ou autre document officiel, délivré par le tribunal compétent, qui atteste votre autorité parentale.

Une fois le document dûment complété par vous-même (autorité parentale) vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix (payant) ou auprès du Président de Commune (gratuit), en comptant un délai de traitement d'une semaine et sous réserve de la disponibilité de M. le Président. Dans ce cas, vous devez vous munir de votre pièce d’identité valable, de celle de l'enfant, d'une copie du jugement de divorce ou du document officiel attestant de l'autorité parentale et du formulaire pré-rempli mais non signé, car vous devrez le signer devant la personne qui vous recevra. 

Seuls un notaire ou le Président de Commune sont compétents pour légaliser ce document.

Ce document légalisé sera donné à l'enfant avec une copie du jugement de divorce ou du document officiel attestant de l'autorité parentale.

A chaque voyage, une nouvelle attestation est nécessaire.

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