Cadre légal

• Concept – Véhicules à chenilles / Luges à moteur

Marche à suivre

1) Remplir le formulaire de la Police cantonale «demande d’autorisation pour véhicule à chenilles»

2) Joindre les documents indiqués ci-dessous :

• Le parcours sur un plan au 1/25 000 (en principe un parcours et le plus court pour arriver à destination)
• Le motif de l’utilisation (exemple : pour accès à la propriété)
• L’extrait du cadastre, le contrat de location ou les attestations relatives à l'exercice d'une profession sanitaire ou à l'appartenance à un organisme de sauvetage
• La copie du permis de conduire de tous les utilisateurs
• La copie du permis de circulation
• Indiquer l’immatriculation du véhicule si celui-ci est déjà immatriculé

3) Transmettre tout le dossier à la police municipale

• Après analyse, l’administration communale établira un préavis et transmettra le dossier à la Police cantonale qui délivrera l’autorisation de circuler.
• L’autorisation délivrée par la Police cantonale est valable pour une saison d’hiver uniquement et doit être renouvelée chaque année.

Renouvellement

Il suffit de demander un nouveau préavis à la police municipale de Val de Bagnes.