Création d'un règlement relatif au Fonds de soutien au domaine de l'Energie
- Numéro
- M01
- Catégorie
- Motion
- Statut
- Accepté
- Date
- 22 mars 2023
- Auteur
- M. Darbellay Baptiste (Signataire), Mme Mento Mélanie (Signataire), M. Alter François (Cosignataire), M. Bircher Félicien (Cosignataire), M. Egger Nicolas (Cosignataire), M. Fellay Guillaume (Cosignataire), M. Fellay Sébastien (Cosignataire), M. Fournier Romain (Cosignataire), Leo Anne-Marie (Cosignataire), Mme Lovey Véronique (Cosignataire), M. Martin Sacha (Cosignataire), Perraudin Florian (Cosignataire), M. Roserens Stéphane (Cosignataire), M. Tellen Dominique (Cosignataire)
- Description
Résumé de la Motion de Mme M. Mento.
Les résultats des services électriques et les résultats extraordinaires de la société SOGESA, nous avaient permis de constituer un fonds d'adaptation des tarifs de l'électricité dont le solde à fin 2017 était de CHF 13'800'000.
Ce fonds a été utilisé depuis lors pour réduire le tarif de l'électricité de nos citoyens, à hauteur de 1ct le Kwh sur le timbre et d'un montant supplémentaire durant la période COVID.
D'autres fonds existent (par exemple le fonds de régulation timbre) et nous souhaitons que l'inventaire de ces fonds soit établi et que les fonds qui ne disposent d'aucun règlement clair et qui sont en lien avec le domaine de l'énergie soient fusionnés.
Retrouvez la motion complète dans le document ci-dessous.
- Autorité
- Conseil général
Objets associés
| Nom | ||||
|---|---|---|---|---|
| M01 - Motion de Mme Mélanie Mento (Création Fonds de soutien domaine énergie) - 22.03.23 (PDF, 332.67 kB) | Téléchargement | 0 | M01 - Motion de Mme Mélanie Mento (Création Fonds de soutien domaine énergie) - 22.03.23 |
| Date | Séance |
|---|