Demande d'un titre de séjour
A remplir dès l’âge de 18 ans ou, pour les personnes mineures, lors d’une arrivée individuelle.
À compléter, dater, signer et retourner auprès du bureau du contrôle de l’habitant de votre Commune de domicile au moment de votre annonce d’arrivée ou de votre demande de prolongation de permis. Un délai de 14 jours dès votre arrivée vous est accordé pour le faire.
Pour les personnes ressortissantes d’un pays de l’UE/AELE, la demande doit être déposée avant la prise d’emploi. Les personnes de nationalité non européenne n’ont pas le droit de débuter un emploi avant l’octroi de leur permis de séjour.
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