Demande pour une utilisation temporaire du domaine communal
Conditions
Les demandes d’utilisation du domaine communal pour des installations de chantiers, la pose d’échafaudages, de bennes ou pour d’autres raisons doivent être déposées deux semaines à l’avance avec un plan de situation.
Procédure
Demande à transmettre à travaux.publics@valdebagnes.ch au moyen du formulaire ci-dessous deux semaines à l’avance accompagnée d’un plan de situation.
Tarifs
Utilisation du domaine communal sur trottoir ou autre :
- CHF 10.–/m2 le 1er mois
- et CHF 5.–/m2 les mois suivants
Actions
Objets associés
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Travaux publics | +41 27 777 11 39 | travaux.publics@valdebagnes.ch |