Entreprendre - Autorisations
Il est nécessaire dans certains secteurs d'obtenir une autorisation avant de pouvoir effectuer votre travail. Il peut par exemple s'agir d'une autorisation ou patente pour l'ouverture de votre établissement ou d'un diplôme spécifique pour exercer votre activité commerciale.
Dans cette rubrique, vous trouverez les différentes prestations communales par thème, dans le but de vous renseigner sur différents sujets.
En plus de ces informations, nous vous recommandons de toujours vous renseigner au sein de votre secteur d'activité sur les règlementations et autorisations existantes.
Locaux
Lors de la recherche de locaux pour exercer votre activité commerciale, il est important de prendre en compte l'affectation à laquelle l'emplacement est destinée.
Liens intéressants
Pour des informations détaillées, vous pouvez également consulter le site internet du Canton du Valais où vous trouverez différentes rubriques sous "Commerces et patentes" :
Demande d'une autorisation d'exploiter un établissement public
Cadre légal
Toute offre permanente ou occasionnelle, soumise à la LHR/OHR du 08.04.2004, est assujettie à une autorisation d'exploiter, délivrée par le Conseil municipal.
Conditions
L'autorisation d'exploiter est délivrée à la personne physique responsable de l'exploitation lorsque les conditions liées aux locaux et emplacements et les conditions liées à la personne sont remplies. Cette autorisation d'exploiter est personnelle et incessible.
L'autorisation d'exploiter est requise lors de chaque mise en exploitation et remise en exploitation des locaux ou emplacements et lors de chaque modification de l'autorisation entrée en force.
Les locaux et emplacements désignés par l'autorisation d'exploiter doivent notamment être conformes aux prescriptions en matière d'aménagement du territoire, de construction, de denrées alimentaires et de protection de l'environnement.
Le requérant doit avoir réussi l'examen obligatoire des connaissances élémentaires ou être au bénéfice d'une formation professionnelle reconnue.
Délais
Toute demande tendant à obtenir une autorisation au sens de la présente loi doit être déposée auprès de l'autorité compétente, au moins deux mois avant le début de l'activité commerciale.