Annexe à la carte européenne pour permis G
Couverture d’assurance-maladie des travailleurs frontaliers (permis G), ressortissants d'un
Etat de l'UE et domiciliés en Allemagne, Italie*, Autriche
Informations complémentaires importantes
Des déclarations incomplètes ou inexactes peuvent entraîner des lacunes dans la couverture d’assurance des membres de votre famille qui n’exercent pas d’activité lucrative. En ce qui concerne les copies des certificats d’assurance, veuillez prendre note que :
- Les copies des certificats d’assurance des personnes concernées doivent être obligatoirement jointes à votre envoi;
- Si ces pièces justificatives manquent, les membres de votre famille concernés seront affiliés d’office. Des émoluments administratifs seront perçus en cas de demande d’annulation.
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