Votations fédérales et cantonales
Informations
- Date
- 24 novembre 2024
- Local
- Maison de commune du ChâbleRoute de Clouchèvre 441934 Le Châble
- Description
Quatre objets fédéraux sont soumis à la population :
- Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
- Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location)
- Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
- Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
De plus, un objet cantonal est soumis à la population :
Légalement, il n'est pas possible de maintenir plusieurs urnes dans les villages. De ce fait, si vous souhaitez déposer votre enveloppe à l'urne, il s'agit de le faire à la Maison de commune du Châble (Route de Clouchèvre 44).
Durant le weekend du scrutin, il reste possible de voter sur place, indifféremment de son lieu de domicile :
- Maison de commune du Châble : dimanche de 9h à 11h
- Salle ART de Vollèges : samedi de 19h à 20h
Objets fédéraux
Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location)
- Niveau
- Fédéral
- Type
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Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
- Niveau
- Fédéral
- Type
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Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
- Niveau
- Fédéral
- Type
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Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -