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Règlement sur la distribution d'eau potable

Suite à la fusion entre Vollèges et Bagnes, plusieurs règlements doivent être ajustés à la nouvelle commune de Val de Bagnes. Celui de la distribution d’eau potable a récemment été approuvé par le Conseil général, le Conseil d’Etat et le Conseil municipal, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

Le nouveau règlement est téléchargeable.

Les modifications du règlement sont rétroactives au 01.01.2024. Les personnes qui ont déjà reçu une facture cette année, d’acompte ou de décompte, recevront une prochaine facture adaptée ou directement avec les nouvelles tarifications du règlement appliquées.

 

facture

 

La facture adaptée au nouveau règlement comporte deux modifications :

  • La taxe de base eau passe de chf 6.- à chf 4.- par UR / an
  • La taxe de défense incendie se calcule par unité de raccordement. Le nombre d’UR est identique à celle de la taxe de base eau. La taxe n’est plus indexée à la valeur cadastrale du bâtiment.
  • Les factures concernées seront accompagnées d’un flyer explicatif 

 

Pour rappel

Une unité de raccordement (UR) est établie pour chaque appareil ou robinet de distribution d'eau raccordé au réseau. Une unité correspond à un débit volumique théorique de 0,1 l/seconde (6 litres/minute). Par exemple, une douche représente 4 U.R. Vous trouverez la liste précise des équivalents UR dans le règlement.

La taxe de défense incendie est applicable aux occupants de chaque logement lorsque le bâtiment se trouve dans un rayon de 100m d’une borne hydrante (vérifiez si votre bâtiment se trouve dans la zone d’éligibilité de la taxe de défense incendie (rayon de 100m)).

 

Vous avez d’autres questions ?

  • Vous pouvez consulter notre Foire aux questions
  • Contactez-nous au 027 777 11 00 ou commune@valdebagnes.ch

 

Informations

Date
1 janvier 2021
Éditeur/trice
ALTIS
Auteur/e
Service des Eaux

Documents

Nom
Règlement sur la distribution d'eau potable (PDF, 7.96 MB) Téléchargement 0 Règlement sur la distribution d'eau potable
Foire aux question - Règlement eau potable (PDF, 430.03 kB) Téléchargement 1 Foire aux question - Règlement eau potable
Flyer - Règlement eau potable (PDF, 946.4 kB) Téléchargement 2 Flyer - Règlement eau potable

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